POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Objectif
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données suivantes :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. L’accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Cette politique de confidentialité est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données à caractère personnel doivent être:
A. traitées de manière licite, loyale, et transparente au regard de la personne concernée (licité, loyauté, transparence),
B. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ses finalités. Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités),
C. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
D. exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude),
E. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
F. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si l’une des conditions suivantes au moins est remplie:
A. la personne concernée consent au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
B. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat pour lequel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
C. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
D. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
E. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
F. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel notamment quand la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs de notre site conviennent que :
- ils acceptent les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité,
- ils consentent la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Collecte des données personnelles
Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée automatique sur notre site.
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous exécutez certaines fonctions sur notre site:
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse de domicile
- Données de remplissage automatique
Ces données peuvent être recueillies au moyen d’un formulaire de contact et/ou de devis.
Nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité et ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Utilisation et partage des données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données « utilisateur » avec des tiers qui ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants:
- si la loi l’exige
- si une procédure judiciaire le requiert
- pour prouver ou protéger nos droits légaux
- à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Durée de stockage des données personnelles
Les données utilisateurs seront conservées pour une durée de 12 mois
Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.
Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées pour la rédaction d’un devis ou pour une demande d’information.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Droits d'utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-13) du RGPD.
Modification ou suppression des données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Delphine Bataille
Beauvois-en-Cambrésis
06 42 04 44 37
Informations
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricte dont la violation entraînerait le licenciement de l’employé concerné.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il existe toujours un risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et nous sommes donc incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Pour toute question, communiquez en utilisant :
06 42 04 44 37
Beauvois-en-Cambrésis
Entrée en vigueur le 01 avril 2023